MAZAUGUES (suite)

MAZAUGUES (83)  LE PROJET DE LA CARRIERE EN QUESTION

Cher(e)s ami(e)s,

 

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté samedi 29 mai la requête de notre Référé Liberté pour faire suspendre en urgence les travaux destructeurs du carrier.

Une fois de plus la justice ne répond pas à une demande de faire appliquer la loi, ici celle qui protège les espèces sauvages et leurs habitats.


D’abord ce tribunal ne donne aucune explication sur son rejet du caractère de l'urgence.

Puis, il réfute de manière très confuse qu’il y ait atteinte illégale à une liberté fondamentale, se réfugiant derrière les décisions précédentes et refusant de prendre en compte les nouveaux éléments présentés prouvant la présence sur le site d’espèces protégées.


Il considère enfin que l’atteinte à une liberté fondamentale ne serait pas le fait d’une personne publique. Or, ce ne sont pas les autorisations antérieures qui sont remises en cause, mais le défaut d’Evaluation d'incidence Natura 2000 et l’absence de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées. L’exigence, l’instruction et le contrôle du respect de cette évaluation et de cette dérogation étant de la responsabilité du préfet, c’est lui qui doit s’en saisir et faire suspendre ces travaux illégaux. C’était là l’objet de notre requête.

 


 Les conclusions de ce tribunal sur les trois points justifiant ce référé étant très contestables, nous allons poursuivre notre action devant d’autres tribunaux qui feront enfin, nous l’espérons, appliquer la loi.

Rappel : https://www.helloasso.com/associations/comite%20d%20interet%20local%20de%20mazaugues/collectes/non-a-une-carriere-a-mazaugues-suite

carriere-a-mazaugues-suite

 
 
 

Par ailleurs, nous apprenons que des personnes se sont installées dans les anciennes mines de bauxite afin de manifester leur opposition à la carrière de Mazaugues, réalisant ainsi la 1ére ZAD souterraine mondiale ! 

A l'heure où les services de l'Etat se défaussent de leurs responsabilités et privilégient l’intérêt d'un groupe industriel à celui des Varois et des générations futures, le message de ces opposants est clair : cette occupation souterraine ne cessera qu'à "l’abandon définitif du projet". Plus que jamais, on peut dire qu’ils ne défendent pas la nature : "ils sont la nature qui se défend" !

Le Collectif Anti Carrière de Mazaugues comprend cet acte héroïque sans précedent et tient à saluer le courage et la détermination de celles et ceux qui ont choisi de mettre ainsi leurs vies en danger pour dénoncer les manquements de l’État. Alors que les élus, les services de l’Etat et les tribunaux sont à court d'excuses et continuent à dérouler un tapis rouge à Provence Granulats groupe Audemard, certains opposants sont visiblement à bout de patience. Car il est vrai que sur le terrain, le crime se poursuit avec des engins de plus en plus destructeurs, et cela, en toute impunité.

Faudra-t-il un nouveau drame comme celui de Remi Fraisse à Sivens pour que Monsieur le Préfet du Var réponde enfin à sa mission d'application des lois environnementales et mette enfin en demeure Provence Granulats de régulariser sa situation sur le fondement de l'article L171-7 du code de l'environnement ? 

Dans l'attente de cette régularisation, nous réclamons la suspension des travaux pour prévenir toute atteinte aux vies humaines qui sont en jeu (le site est classé en aléa fort d’effondrement généralisé) en plus des vies animales protégées par la loi.

 

Collectif Anti Carrière de Mazaugues V.

On en parle depuis longtemps...

MAZAUGUES (83)  LE PROJET DE LA CARRIERE EN QUESTION

DERNIERES NOUVELLES

Chèr(e)s ami(e)s,

 

Depuis le 11 juin 2021 les moteurs des engins de chantier se taisent

Depuis le 11 juin 2021 les travaux sont à l’arrêt

Depuis le 11 juin 2021 la faune et la flore ont retrouvé le calme et la paix

 

 

Et depuis le 15 juillet ...TOUS LES ENGINS ONT ÉTÉ ÉVACUÉS DU SITE !

 

( quelques photos de l'évacuation ici : https://stopcarrieremazaug.wixsite.com/my-site-2/post/%C3%A9vacuation-du-chantier-premi%C3%A8re-victoire )

 

Plus d’une dizaine d’hectares d’habitats d’espèces protégées ont bien entendu été détruits depuis le début de l’année par la SAS Provence Granulats et ceci en toute illégalité. Mais cet arrêt et cette évacuation aux raisons mystérieuses sont de véritables sources d’espoir pour les près de 40 ha restants et encore intacts ! Espoir également pour nous toutes et tous qui luttons contre ce projet inepte mais aussi (et surtout) pour la réserve d'eau souterraine et pour toute la faune et la flore remarquables de ce site.

 

 

Nous ne pouvons néanmoins nous empêcher de nous interroger. Car pour une entreprise qui se targue depuis des mois d’avoir « toutes les autorisations nécessaires », cet arrêt soudain est tout de même curieux et cette évacuation a furieusement le goût de la débandade.

Mais peut-être que ce sont les vacances d’été qui poussent l’entreprise à faire ce choix ?

Ou bien alors Monsieur Audemard craint-il de passer 3 ans en prison et de payer 150.000 euros d’amende pour destruction d’habitat d’espèce protégée ?

 

 

Quoi qu’il en soit, les chauves-souris, les alouettes lulu, les lézards ocellés, les crapauds épineux et les magiciennes dentelées vont pouvoir passer un été tranquille.

 

Plus encore que l’espoir, cette victoire doit nous redonner à toutes et tous courage, ardeur et audace. Car il s’agit maintenant de faire de Mazaugues, un Valmy citoyen et le Waterloo du Groupe Audemard.

 

Afin que ces engins ne reviennent ni à la fin de l'été, ni jamais, n'oubliez pas notre cagnotte en ligne pour que les avocats du Collectif réussissent à faire définitivement interdire cette carrière :

https://www.helloasso.com/associations/comite%20d%20interet%20local%20de%20mazaugues/collectes/non-a-une-carriere-a-mazaugues-suite

 

Le Collectif Anti Carrière de Mazaugues

 

Ce jeudi 27 janvier, le Collectif Anti Carrière de Mazaugues a découvert la publication en ligne d'une magnifique synthèse rassemblant les enjeux biologiques sur le projet de carrière ! (lien en bas de page)

 

Et l'auteur de cette synthèse n'est autre que la LPO  PACA (Ligue de Protection des Oiseaux de PACA) , soutenue par le CEN PACA (Conservatoire d'Espaces Naturels de PACA), autrement dit les 2 mastodontes en matière de références naturalistes en France ! 

Ce document vient confirmer définitivement les déclarations du Collectif qui ne pourra désormais plus être accusé de diffamation par quiconque.

Après la FNE Paca (France Nature Environnement de PACA) et l'UDVN 83 (Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie et de La Nature) qui ont rejoint le Collectif dans le combat juridique, la LPO entre en piste et décide d'interpeller elle-même les pouvoirs publics sur ces enjeux biologiques afin de  stopper "ce projet de carrière menaçant une biodiversité exceptionnelle  dans un paysage hors du commun".

N'hésitez pas à partager leur publication si vous avez un compte Facebook :
https://www.facebook.com/259182622656/posts/10158333639062657/?sfnsn=scwspmo

 

Et à découvrir cette synthèse ici : 

https://paca.lpo.fr/association-protection-nature-lpo-paca/toute-l-actualite/actualite/13559-une-carriere-menace-l-integrite-ecologique-du-parc-naturel-regional-de-la-sainte-baume?fbclid=IwAR08RWmS_eH0_QxmPDQPMQPJ58cxWlJae47uS3liWxeri3GqSa2xntbxn6M 



Le Collectif Anti Carrière de Mazaugues

REFERE CIVIL DU 9 MARS 2022

Le mercredi 9 mars se tenait au Tribunal Judiciaire de Draguignan l'audience du Référé Civil initié par le Collectif anti carrière de Mazaugues (CACM) et porté par une de ses associations Val d'Issole Environnement (VIE) et par France Nature Environnement 83 (FNE83).
Pour continuer à s'affranchir allégrement du Code de l'environnement et pouvoir détruire tranquillement des espèces protégées en toute illégalité, la SAS Provence Granulats, a une fois de plus usé de toutes les ficelles du métier, par la voix de ses avocats, en laissant de côté toute considération déontologique :

- envoi d'un mémoire en défense de 81 pages le matin même de l'audience dans le but (avorté) que le Collectif n'ait pas le temps de trouver les preuves pour se défendre
- accuser (sans preuve) le CACM de menteur mais aussi tous les organismes officiels qui auraient tout simplement inventé la présence d'espèces protégées sur le projet de carrière !
- affirmer (sans preuve) que toutes les études naturalistes avaient été réalisées illégalement et qu'elles ne pouvaient donc pas être prises en compte !
- affirmer (sans preuve) que toutes les espèces protégées étaient déjà prises en considération par le carrier !

- refuser qu'une étude naturaliste indépendante officielle soit réalisée sur le site du projet de carrière  !
- tenter de faire croire à Mme La Juge, par une argumentation des plus alambiquées, que sa juridiction n'avait pas les compétences pour juger ce qui lui était demandé !
Mais heureusement, l'avocate du Collectif a su contrecarrer ces arguments et, preuves écrites à la main fournies par le Collectif, démontrer qu'ils ne tenaient pas la route ! 
Le délibéré aura lieu le 27 avril.