ANTENNES RELAIS
Réglementations et contradictions
“La couverture quasi-totale du territoire est due à l’exigence des utilisateurs d’avoir la ligne partout sur leur mobile et à une volonté politique forte de ne pas avoir de « fracture numérique »... Ce sont donc les utilisateurs des téléphones mobiles qui construisent (symboliquement) les antennes-relais. «(électrosmog-info)
Sur notre territoire de 547 000 km2 (en métropole), et 65 millions d'habitants, on dénombrait en 2014 quelques 180 000 antennes relais, toutes puissances et opérateurs confondus. Un chiffre qui augmente sans cesse, étant l'obligation faite aux opérateurs de couvrir tout le pays, et le désir du public d'être connecté en tous lieux... Même si certains s'inquiètent pour leur santé.
Par ailleurs,la suppression du service de téléphone fixe traditionnel, annoncé par Orange (depuis quelque temps déjà, les lignes endommagées ne sont pas remplacées en milieu rural), risque de faire augmenter le nombre d'usagers de téléphones portables : "L'enjeu pour Orange consiste à débrancher progressivement sur toute la France 10,6 millions de "vieilles lignes" en service (fin 2015) contre 23,8 millions de lignes ADSL par lesquelles, via une box d'opérateur, passent les trafics liés à la voix, le web et la télévision". (BFMTV) Et pour faire transiter plus de données, toujours plus vite, on parle déjà de la 5G : "Les services 5G seront disponibles pour les consommateurs d'ici 2020 dans l'Hexagone. Les opérateurs, comme Orange, SFR ou encore Bouygues Telecom, travaillent d'arrache-pied pour déployer leur réseau 5G à temps. »(JDN 26/10/2017)
Ce déploiement est règlementé en particulier par la loi Abeille :
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
Les opérateurs sont parfois amenés à démonter leurs antennes, après plaintes des riverains, pour des motifs sanitaires ou juridiques.La loi leur impose une marche à suivre précise, et une charte de « bonnes pratiques » a été signée en 2004 entre l'Association des Maires de France (AMF), et l'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM), dont l'objectif est d’organiser la concertation locale et d’apporter les réponses aux inquiétudes des administrés.
IMPLANTATION D'UNE ANTENNE FREE MOBILE A SILLANS LA CASCADE
A Sillans la Cascade, petit village de 800 habitants du Haut Var, c'est à la demande de l'Association Sillanaise de Protection de l'Environnement (ASPE), que s'est déroulée le 23 octobre 2017, une réunion d'information sur l'implantation d'une antenne Free Mobile sur le parking de la Cascade, en présence de son président, Michel Apostolo, et de Bernard Fontaine, président de l'Association de Défense des Consommateurs du Centre Var.
Stéphane Barry Brémond, chargé de relations pour les collectivités territoriales de la région PACA pour l'opérateur Free
Mobile, et le maire, Christophe Carrière, ont présenté le projet qui mijote déjà depuis le début de l'année. L'affaire semblait bouclée : la remise du
dossier d'information en mairie date de janvier 2017, et le dépôt des autorisations d'urbanisme de mars.
“Les termes de cette convention peuvent se résumer comme suit : bénéficiaire : Free Mobile. Emplacement : 20m2 au sud de la parcelle C367. Durée : 12 ans à compter du début des travaux. Redevance annuelle : 7500 euros.”
Mais des riverains interpellent l'Association : quels risques pour les habitations proches ? Pourquoi n'y-a-t-il pas eu d'information préliminaire ? Pourquoi l'affichage des travaux ne comporte-t-il pas les données techniques réglementaires ? Christophe Carriere invoque les vacances, l'indisponibilité des protagonistes, des imprévus... et souligne, comme S.Barry, que "cette réunion n'a rien d'obligatoire". Il n'en reste pas moins qu'elle est recommandée par l'Association des Maires de France.
La municipalité annule alors le permis, et les démarches
reprennent à zéro, avec le dépôt du dossier en septembre 2017 à la mairie, et organisation de cette réunion du 23 octobre.
POURQUOI FREE A SILLANS ?
Aujourd'hui, Free bénéficie d'une itinérance avec Orange, dont l'antenne la plus proche de Sillans, se situe à Salernes, à la Croix Sollies. Le contrat, signé en 2012, prendra fin en 2018. Free implante donc désormais ses propres antennes, d'autant qu'il est impliqué dans le programme national de résorption des zones blanches. "Nous devons respecter un certain pourcentage de couverture vis à vis de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), sous peine d'amende", explique Stéphane Barry.
SUR LE PARKING DE LA CASCADE
Le lieu d'implantation choisi est le parking de la Cascade, à une dizaine de mètres du pigeonnier, qui abrite une antenne relais Bouygues. "Un lieu où nous répondons à 100% à nos objectifs radio, qui sont la couverture du village et de ses alentours".
C'est sur un terrain communal, facile d'accès depuis la route, avec un réseau EDF existant... Deux antennes -3G et 4G- sur un pylone de 15 mètres de haut, masqué par un faux pin, et à la base duquel sera installé le local technique grillagé. "Cette antenne permettra une couverture homogène et de qualité, qui va se mailler au réseau existant sur le secteur", précise Stéphane Barry.
REGLEMENTATION
Répondant à l'inquiétude du public, le représentant de Free explique que les normes réglementaires sont observées : une distance de 150 mètres par rapport aux sites sensibles -écoles, crèches, établissements de soins- , inexistants ici. "Nous n'avons aucune obligation en ce qui concerne les habitations, mais évitons de nous installer trop près. Ici, nous sommes à plus de 100 mètres".
Bernard Fontaine, de l'Association de Défense des Consommateurs, notant au passage que les normes peuvent évoluer dans l'avenir, demande quelle sera l'intensité du champ électrique, la norme européenne étant, pour les fréquences utilisées par Free dans le cas présent, de 61 v/m maximum. "Nous ne serons jamais au-delà de 2v/m, plutôt entre 1 et 2, donc sans risque sanitaire", répond Stéphane Barry.
Michel Apostolo fait remarquer que l'"Association Robin des Toits" recommande un seuil de nocivité de 0,6v/m, tandis que Bernard Fontaine souligne que dans d'autres pays d'Europe, les normes sont beaucoup plus faibles. En effet, huit états membres de l'Union Européenne,( la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, la Grèce, la Pologne, la Lituanie, la Bulgarie et la Slovénie), ont choisi des valeurs limites inférieures à celles recommandées par la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP). A Bruxelles, par exemple, c'est 3v/m.
Et quelle sera véritablement l'intensité du champ électrique, sachant que l'antenne de Bouygues couvre à peu près la même zone ? s'interroge-t-on dans la salle. "Nous ne sommes pas sur les mêmes fréquences", répond Stéphane Barry, qui propose de réaliser des mesures, avant implantation de l'antenne, et de calculer ce qu'il en sera après.
A noter que toute personne peut demander des mesures d'exposition aux ondes électromagnétiques, tant dans des locaux d'habitations, que dans des lieux publics. "C'est un service gratuit, financé principalement par une taxe payée par les opérateurs mobiles".
UN LIEU PLUS APPROPRIE
Après avoir regardé la couverture prévue par Free Mobile, et constaté que le nord-ouest de la commune va demeurer mal desservi -à cause de contraintes de terrain-, Bernard Fontaine, en accord avec le public, demande si un autre lieu, plus approprié, ne peut être choisi. "Nous avons envisagé la Sauvergine", explique le maire, mais il y a beaucoup trop d'habitations. Nous avons aussi pensé à Saint Laurent, mais c'est aussi près d'une habitation, il faut tirer l'électricité, et nous sommes en zone Natura 2000 ...."
Finalement, il est convenu que d'autres points d'implantation seront proposés à Christophe Carrière lors d'une réunion, salle du Conseil, le 27 novembre 2017 à 18h. Free étudiera la faisabilité de ces projets...
Suite à cette réunion du 27 novembre 2017, la municipalité contacte le CRIIREM ( Centre de Recherche et d'Information indépendant sur les Rayonnements Electro-Magnétiques non ionisants) qui établira le rapport ci-joint :
UNE VOIX OFFICIELLE CONTESTEE
Les organismes officiels, en France, ne reconnaissent pas la nocivité des ondes électromagnétiques. Cependant, certaines de leurs déclarations donnent à réfléchir.
Ainsi, le groupe de travail réuni par l'OMS et par l'Agence Internationale de Recherches sur le Cancer (IARC), du 24 au 31 mai 2011 à Lyon, a conclu : "Les ondes électromagnétiques sont classées dans la catégorie 2B, celle des agents peut-être cancérigènes pour l'homme. La catégorie au-dessus, 2A, contient les agents probablement cancérigènes pour l'homme. La différence ne repose pas sur des seuils chiffrés, mais sur la qualité des preuves scientifiques", précise l'OMS (Sciences et Avenir, juin 2011).
Par ailleurs, selon l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), les ondes électromagnétiques n'ont pas d'impact "avéré" sur la santé malgré des effets biologiques. (Huffpost-Le Monde octobre 2013)
Les effets biologiques sont "des changement d'ordre biochimique, physiologique ou comportemental qui sont induis dans une cellule, un tissu, ou un organisme en réponse à une stimulation extérieure". Un effet sanitaire "n'intervient que lorsque les effets biologiques dépassent les limites d'adaptation du système biologique", explique l'ANSES.
Or des études démontrant la toxicité des ondes électromagnétiques existent, et il semble bien que "les limites d'adaptation du système biologique" soient dépassées dans certains cas... Dans le rapport "Bio Initiative" de 2012, les scientifiques notent des impacts sur l'ADN, le système immunitaire, l'activité cérébrale...
"Ondes, science et manigances" : interview de Michèle Rivasi, biologiste et députée européenne