LOI ELAN et ANTENNES RELAIS

Sillans la Cascade : un pylône de 30m de haut

réunion publique du 22 août 2019 : autour de la table, les membres du collectif d'opposition avec, debout : le maire de Sillans, C.Carrière et à dte : le président de l'ASPE : M.Apostolo
réunion publique du 22 août 2019 : autour de la table, les membres du collectif d'opposition avec, debout : le maire de Sillans, C.Carrière et à dte : le président de l'ASPE : M.Apostolo

 

C'est par hasard que les habitants du quartier des Rescassoles à Sillans la Cascade ont découvert, non sans inquiétude, ce projet d'antenne-relais prévu par Free, sur une propriété privée, grâce au panneau de Déclaration Préalable implanté en bordure de chemin. Ce quartier tranquille, un peu à l'écart du village, est fortement urbanisé, et encore en développement. C'est ici que se dresse le centre de tri des ordures ménagères, mais aussi le camping et la piscine. Un peu plus bas, l'école. Le terrain en question se situe chemin des Grives, une piste en mauvais état, à peine carrossable, et peu empruntée. C'est la surprise ! Car si ce projet se trouve effectivement sur le site de la mairie, il n'est pas visible au premier abord. Il faut chercher... Et bien peu de Sillannais en avaient entendu parler.

 

le panneau de Déclaration Préalable sur lequel sont absents les détails techniques obligatoires, etl que l'emprise au sol du local technique.
le panneau de Déclaration Préalable sur lequel sont absents les détails techniques obligatoires, etl que l'emprise au sol du local technique.
capture d'écran diaporama du collectif d'opposition
capture d'écran diaporama du collectif d'opposition

INFORMATION ET REFLEXION

état projeté (doddier info mairie déposé en avril 2019
état projeté (doddier info mairie déposé en avril 2019

 

Rien à voir avec le projet de 2017, sur le parking de la cascade, qui avait été rejeté. Le dossier mairie déposé en avril 2019, fait état d'un pylône de 30m de hauteur supportant 3 antennes et 2 paraboles, susceptible d'aménagements ultérieurs. Le local technique, haut de 2m, occupera une surface au sol de 25 m2.

 

Dans le quartier des Rescassoles, la colère gronde, et il se forme rapidement un collectif d'opposition au projet, qui rencontre le maire, Christophe Carrière... qui les assure de son soutien . De son côté, l'ASPE (Association Sillanaise pour la Protection de l'Environnement), dénonce dans un courrier adressé au maire, l'absence du permis de construire obligatoire, et réclame une expertise du CRIIREM ( Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements Electromagnétiques non ionisants).

Une réunion publique sous la houlette de ces trois participants rassemble une centaine d'habitants le 22 août 2019. Une réunion d'information et de réflexion pour trouver des pistes alternatives. “Il ne s'agit pas de s'opposer à la 4G, mais de préserver notre cadre de vie”, soulignent les membres du collectif.

 

 

LES IMPACTS

 

VISUEL : “Car ce pylône représente la hauteur d'un immeuble de 10 étages, et dépassera la cime des arbres de 17m”.

 

SANITAIRE : “Les ondes émises par les antennes sont les plus fortes entre 200m et 500m”, explique J.Marc, du collectif. “Or dans un rayon de 500m de ce pylône se situent le camping, la piscine, l'école, le quartier de La Sauvergine : plus de 170 habitations”. Si officiellement, les ondes émises restent dans la norme française, il faut savoir que chez nous les valeurs limites sont plus élevées que dans d'autres pays européens. “L'histoire, à travers les problèmes de l'amiante, du glyphosate, des retombées de l'accident nucléaire de Tchernobyl, nous rend extrêmement méfiants envers ce qui est toléré en France”. Il faut également tenir compte des gens fragiles, comme les femmes enceintes, les enfants, les malades, les personnes âgées, et celles qui sont électro-sensibles. “Les rayonnements électromagnétiques sont classés par l'OMS comme potentiellement cancérogènes pour l'homme. Nous désirons que les antennes soient installées à 500m des habitations”.

 

"nous sommes sur un site remarquable, lieu de nidification des chauves-souris"
"nous sommes sur un site remarquable, lieu de nidification des chauves-souris"

 

ENVIRONNEMENTAL : Michel Apostolo, président de l'ASPE, rappelle que le maire est au courant des souhaits de la population depuis 2017. Et qu'en est-il de l'impact sur la flore, la faune, et en particulier sur les chauve-souris  protégées au niveau européen ? Nous sommes sur un site exceptionnel de nidification. (Précisons que le Var compte 26 espèces de ces petits mammifères ailés sur 34 en France). Leur sonar pourrait-il être perturbé ?”

 

IMMOBILIER : La pollution visuelle, ainsi que la dangerosité peuvent être invoquées par de potentiels acquéreurs, “faisant chuter la valeur des propriétés de 20% à 50%”.

 

RECOURS GRACIEUX

une centaine de personnes ont assisté à la réunion du 22 août
une centaine de personnes ont assisté à la réunion du 22 août

 

Le 19 août , l'ASPE adresse au maire un recours gracieux, lui demandant de retirer sa décision de non opposition à la Déclaration Préalable “entachée d'illégalité” : le panneau situé en bordure de chemin ne fournit pas les détails techniques requis et il n'existe pas de permis de construire, obligatoire pour un local technique d'une emprise au sol de plus de 20m2.

 

Lors de la réunion du 22 août, le collectif d'opposition décide à son tour de faire parvenir un recours gracieux au maire pour “trouble excessif et illicite de voisinage”, réclamant que cette antenne “soit déplacée très loin de toute habitation. Les espaces situés loin de toute habitation ne manquent pas à Sillans la Cascade  ; des études précédentes existent  ; il convient de ressortir ces dossiers afin de les porter à notre connaissance, lors d’une prochaine réunion qui devra se tenir en urgence. Il serait souhaitable de trouver une solution à ce dossier, après réponse à notre recours gracieux”.

 

 LA LOI ELAN

 

 

Le 12 juin 2018, l'Assemblée Nationale adoptait la loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique), mettant fin aux obligations d'information, de transparence et de concertation prévues par la loi Abeille de janvier 2015. Promulguée le 24 novembre suivant, elle vise à faciliter l'implantation des antennes relais, et à accélérer la couverture numérique du territoire... .

On relève, entre autres,  que le Dossier d'Information au Maire ne doit plus lui être transmis qu'un mois (au lieu de 2) avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme. Que les décisions qui autorisent ou ne s'opposent pas à l'implantation des antennes relais ne peuvent plus être retirées.