ENERGIE GAZ DE SCHISTE REGION PACA

Prévention et Information avec l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel

plateforme photo internet Justin Woolford. Plaine Seillons Source d'Argens
plateforme photo internet Justin Woolford. Plaine Seillons Source d'Argens

Certes, l'annonce du rejet du "Permis dit de Brignoles" a été faite officiellement le 12 octobre 2012, et la fracturation hydraulique est interdite en France depuis le 13 juilet 2011 (loi Jacob). Mais on parle encore de recherche scientifique, d'exploration "encadrée", d'exploitation "maitrisée"... Le sujet n'est pas clos. La nouvelle Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel en région PACA, soeur jumelle de l'association "Collectifs 83 Non au Gaz de Schiste",a décidé d'agir avant de se trouver devant des faits accomplis : en élaborant un guide, à destination des élus et des techniciens des collectivités, qui répertorie tous les problèmes liés à l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, et en apportant les réponses juridiques correspondantes. De façon tout à fait spécifique sur notre région.

LE DEBAT SUR LES GAZ DE SCHISTE N'EST PAS CLOS

Pierre Arnoult et Elise Goron
Pierre Arnoult et Elise Goron

Composée de personnes engagées dans différentes associations, comme Pierre Arnoult, son président,  Elise Goron chargée de mission, Jean-Marc Etienne maire de Ponteves et membre du Comité de Pilotage ou Christian Depret, l'ASPN travaille sur la question depuis début 2013 à Brignoles (83). "La loi Jacob est bancale", remarque Pierre Arnoult, lors de la conférence de presse du 10 décembre 2013. "Et d'ailleurs, la société Schuepbach avait attaqué l'Etat il y a quelques mois, argumentant que la fracturation hydraulique demeurait autorisée en géothermie". Le Conseil Constitutionnel a tranché, et validé la loi Jacob le 11 octobre 2013. Mais il reste une faille où pourraient s'engouffrer les pétroliers. "La loi Jacob prévoit la création d'"une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux". Cette commission contrôlerait des expérimentations à fin de recherche scientifique. "Les foreurs peuvent réclamer la mise en place de cette commission pour que la loi soit appliquée". Enfin, la réforme du code minier est en cours... Que dira-t-il ???

EVALUATION DES IMPACTS  REPONSE JURIDIQUE CIBLEE

Elise Goron a détaillé le projet du guide. "Nous planterons le décor, en rappelant le contexte mondial et historique, ce que sont les hydrocarbures non conventionnels, et leur techniques d'extraction. Puis nous examinerons les impacts à chaque étape, et élaborerons des réponses en utilisant les outils juridiques locaux de gestion du territoire : SDAGE (Shema Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ; SAGE (Shema d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ; SCOT (Shema de Cohérence Territoriale : un document d'urbanisme déterminant un projet de territoire au niveau d'une commune ou d'un groupement de communes) ; PLU ; charte PNR. Pour protéger notre patrimoine naturel. Pour finir, nous étudierons plus précisémment un cas concret, sans doute la Provence Verte".

SIX GROUPES DE TRAVAIL

Sillans la Cascade  vers les pâturages
Sillans la Cascade vers les pâturages
Les Arcs sur Argens
Les Arcs sur Argens
Le Muy
Le Muy

Un comité de pilotage composé de La Maison Régionale de l'Eau, le PNR du Verdon, le Conseil Régional, l'ARPE (Agence Régionale pour l'Environnement), AgribioVar et les élus référents mènera l'étude, assisté d'un cabinet d'avocats. Pour mieux cerner les problèmes, l'ASPN créera six groupes de travail qui s'intéresseront : aux eaux superficielles et souterraines ; aux paysages, bodiversité et agriculture ; à la qualité de l'air et au climat ; à la géologie, risques naturels et technologiques ; à l'urbanisme et foncier ; au domaine socio-économique et qualité de vie.

"Nous travaillerons en coordination avec les institutions et les différents corps de métiers locaux", a précisé Pierre." Il ne faut pas oublier l'aspect économique, de l'agriculture au tourisme. Nous avons un plan sur cinq mois. A partir du 13 janvier jusqu'à fin février,le travail des groupes. En mars, l'étude d'un cas concret. En avril, communication, présentation du travail".

PARTICIPATION DE LA REGION DES COMMUNES ET DU PNR VERDON

Le projet est soutenu par la Région "qui s'est prononcée dès le départ contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste", a rappelé Christian Desplats, élu Europe Ecologie au Conseil Régional. "Il s'agit d'un enjeu important en terme économique et de qualité de vie. Il est essentiel de trouver des moyens juridiques pour s'opposer à des initiatives qui ne représentent pas toujours les intérêts de notre région".

Aussi, sur un budget de 9400 euros, la Région apporte 4700 euros, le reste étant financé par les autres partenaires, soit : le PNR du Verdon, les communautés de communes "Provence d'Argens en Verdon" et "Verdon Mont Major", les communes de Sillans la Cascade, Trigance, Ponteves, Tourtour, Ramatuelle, Esparron de Pallières, Brue Auriac, Méounes, Néoules et Salernes.

 

Créée le 1er mars 2013, l'ASPN PACA collabore avec les collectifs existants (83, 84, 13, 04, 05, 06). Outre son travail sur le guide d'information, l'association participera à la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables...

 

 


Toute personne intéressée par le projet ayant des compétences dans un domaine concerné est invitée à rejoindre l'association.

Siège social : ASPN  15 Montée des Restanques  83143 Le Val

mail : Aspn.paca@gmail.com

tél : 06 33 44 10 02   04 94 86 49 27

Site de l'ASPN PACA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sillans la Cascade (83) Eclipse totale de lune le 28/09/2015 4h32
Sillans la Cascade (83) Eclipse totale de lune le 28/09/2015 4h32
centrales biomasse
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SALERNES (83)
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Camps la Source 1000 ans d'histoire
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QUINSON (04) grotte Chauvet 3D 10 février - 30 novembre 2017
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Salernes les témoins de l'histoire
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PROVENCE VERTE randonnée dans les gorges du Carami
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Camargue grues cendrées
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Sillans pâturage
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aigrette garzette
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échiquier de Russie
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Sillans la cascade  Var
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Aiguines (83)
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massif Sainte Victoire
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Port Pin
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La Londe les Maures
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coquelicots
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lac Sainte Croix île de Costebelle
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sittelle torchepot juvenile
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tortue d'Hermann
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bébé grand duc Camargue
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lavandes
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campagne varoise tombee du jour
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Gorges du Verdon Point Sublime
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vue du village de Tourtour
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